CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes Conditions Générales de vente à l’exclusion de tous autres documents émis par Captain Cocktail que prospectus, catalogues, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Captain cocktail Traiteur, prévaloir sur les Conditions générales de Vente. Toute condition contraire qui pourrait figurer sur tout document émanent du client sera, donc, inopposable à Captain Cocktail.

Les Conditions générales de Vente, même non réitérées lors de commandes ultérieures, resteront en vigueur tant que persisteront les relations commerciales.

Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’un devis émis par Captain Cocktail et signé par le client.

Sur le devis doit figurer le nombre de convives et la date de l’évenement, base sur laquelle les prix ont été remis.

Aucune demande d’annulation ne sera admise. En cas d’annulation jusqu’à 10 jours avant la réception, les acomptes versés resteront acquis. Passé ce délai, la totalité du prix de la commande sera due à Captain Cocktail

 

Prix

Les produits et prestations sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de commande.

Les prix TTC s’entendent au taux de TVA en vigueur au jour de la livraison et/ou de la réalisation de la prestation.

 

Paiement

Nos factures sont payables comme suit :

  • 50%  d’acompte a la signature du devis

  • Solde à la livraison.

 

Toute somme non payée à l’échéance entrainera :

– Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal.

– L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues

– La suspension de toutes commandes ou prestations en cours

Captain Cocktail traiteur pourra également, dans ce cas, sans préjudice de toute autre voie d’action, résilier la vente ou la prestation en cours, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse. Tout paiement s’imputera sur les sommes qui sont dues, à quelque titre que ce soit, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues.

Captain Cocktail se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de règlement convenues, en cas d’évènement tel que l’ouverture d’une procédure collective, ou tout autre évènement de nature à remettre en cause la solvabilité de l’acheteur.

 

Casses

Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par Captain cocktail Traiteur ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.

Dans le cas d’interventions faites par des prestataires autres que Captain Cocktail et non facturées par lui, Captain Cocktail dégage totalement sa responsabilité vis-à-vis de ces prestation 

Normes HACCP

Le règlement CE n°852/2004 du Parlement Européen (paru au JO n°L226 du 25-06-2004), nous rend responsable de toutes les étapes de la production et de la distribution des denrées alimentaires. Aussi, nous devons procéder sur place à l’enlèvement ou la destruction des denrées préparées et non consommées.

En conséquence, nos responsables étant tenus de respecter impérativement ces instructions, notre société dégage totalement la responsabilité sur les risques encourus dans le cas où nos clients insisteraient pour conserver les produits restants.

Par ailleurs, le même règlement nous interdit d’accepter des ingrédients et matières premières dont on ne maîtrise pas la traçabilité.

 

Alcool

Nous ne saurions être tenus pour responsables des excès de consommation d’alcool et de leur conséquence pendant et après la réception.

 

Litiges – juridiction

Toute difficulté relative à la conclusion, ou à l’exécution des ventes et des prestations devront faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et Captain Cocktail.

En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à formation ou à l’exécution de la commande, les tribunaux du siège social de Captain Cocktail seront seuls compétents, à moins que Captain Cocktail ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiements.

 

Cap’tain Cocktail

16 bd Saint Germain 75005 Paris

Tél   06 99 40 00 12